Conditions générales d'utilisation du site www.experience-paris.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent toute relation entre experience-paris et les Utilisateurs.
Toute consultation et/ou utilisation du Site www. experience-paris.com vaut acceptation et respect de l'ensemble des termes des CGU.

2. Définition

- experience-paris : désigne l’éditeur du Site
- Site : désigne le site Internet www. experience-paris.com
- Service : désigne le service de mise en relation entre des Propriétaires de logements meublés souhaitant en tirer un revenu et toute personne souhaitant louer un logement meublé à titre temporaire.
- Propriétaire : désigne un Utilisateur propriétaire d’un logement meublé qui mandate experience-paris aux fins de présenter le logement sur le Site aux fins de location meublée saisonnière.
- Locataire : désigne un Utilisateur qui a signé un contrat de location meublé saisonnier ou de longue durée, selon les cas.
- Utilisateur : désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site.
- Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
- Identifiant ou Login : désigne l’une des deux informations confidentielles nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe ou Password : désigne la seconde information confidentielle permettant, lorsqu’il l’utilise conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité de l’Utilisateur.

3. Utilisation du site

Le Site ne peut être accessible et utilisé que conformément aux CGU et, en tout état de cause, à des fins licites et appropriées, y compris conformément aux lois, réglementations applicables en France ou tout autre pays à partir duquel l’Utilisateur accède au Site.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le Site qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographiques, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégales, contraires aux lois en vigueur ou illicites ;
- utiliser le Site d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits de experience-paris ou d’un tiers ;
- effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- fournir ou diffuser des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;
- utiliser un logiciel ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition, par quelque moyen que ce soit, des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site ;
- dégrader, altérer ou interférer avec l’apparence du Site ou le code logiciel sous-jacent ;
- effectuer tout acte qui surchargerait le Site ou toute infrastructure connexe ;
- obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé,
- collecter, traiter ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres Utilisateurs,
- modifier ou adapter le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site.
experience-paris se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent en ce compris notamment les logos, marques, signes d’identification, textes, graphisme, données notamment relatives aux biens immobiliers, photographies et images de toute nature, sont la propriété exclusive de experience-paris.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l’utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont experience-paris est titulaire.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence, sans autorisation écrite de experience-paris, notamment, de :
- extraire ou reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent ;
- exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies ;
- modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site.

5. Liens hypertextes

Liens hypertextes vers d'autres sites : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. experience-paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des informations, éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces sites. L’accès à et l’utilisation de ces sites relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et, le cas échéant, de l’éditeur ou de l’hébergeur de ces sites.
Liens hypertextes vers le Site : l’Utilisateur ne peut pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’autorisation écrite de experience-paris.
En cas de manquement aux stipulations du présent article, experience-paris pourra prendre toute mesure appropriée pour faire cesser le trouble et obtenir réparation du préjudice subi.

6. Description du service

a-Description de la procédure de publication de l’offre de location : le Propriétaire dépose sur le Site son offre de location au moyen d’une procédure en plusieurs étapes décrites sous la rubrique [espace propriétaire] du Site.
La publication de l’offre de location sur le Site nécessite la signature préalable d’un mandat de recherche de locataire pour location meublée entre le Propriétaire et experience-paris.
experience-paris présente le logement sur le Site (photo(s), descriptif, loyer, charges et conditions de la location,…) selon les modalités convenues dans le mandat, puis informe le Propriétaire des réservations effectuées pour le logement.

7. Le prépaiement

Le prépaiement de la réservation s’effectue par virement bancaire.
L’utilisateur devra régler, au moment de la réservation, 20 % du prix du séjour. Le paiement du solde est exigible au moment de l’entrée dans les lieux et versé directement entre les mains du Propriétaire ou de son représentant. En cas de défaut de prépaiement faisant suite à la communication d'un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d'impayé partiel ou total, experience-paris aura la faculté d'annuler la réservation, sans préavis et sans indemnité, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur. Une action civile et/ou pénale pourra, le cas échéant, être entreprise à l'encontre de l’Utilisateur.
Dès que le prépaiement sera confirmé, la réservation sera validée et le logement réservé. L’Utilisateur recevra, dans les meilleurs délais, une confirmation de réservation par courriel avec, en pièce jointe, le contrat de location.

8. Le contrat de location

Le contrat de location devra être signé par l’Utilisateur en trois exemplaires. Le premier de ces exemplaires devra être retourné à experience-paris, par courrier postal, à l'adresse mentionnée sur le courriel de confirmation et sous 48h. Le Locataire devra conserver un second exemplaire qui sera signé par le Propriétaire du logement (ou son représentant). À la remise des clés, le Locataire verse au Propriétaire (ou à son représentant) le solde du loyer ainsi que le dépôt de garantie.
La location est conclue directement entre le Propriétaire (représentée par experience-paris, dûment mandatée à cet effet) et le Locataire. experience-paris ne prend aucun engagement au titre du contrat de location du logement qui lie le Locataire et le Propriétaire.
Toutes les réclamations doivent être adressées au Propriétaire.

9. Exclusion du droit de rétractation

En application de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, le Locataire est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

10. La rémunération d'Experience-paris

Pour les propriétaires de biens, la diffusion de l’offre de location sur le Site est gratuite.
La rémunération acquittée auprès de experience-paris correspond à la contrepartie de son service de mise en relation. En conséquence et en tout état de cause, elle n’est jamais remboursable par experience-paris.
En particulier, elle ne constitue pas un acompte sur le loyer du logement retenu.

11. Annulation du séjour

Les conditions d’annulation figurent, pour le Propriétaire, dans le contrat de mandat conclu avec experience-paris et, pour le Locataire, dans le contrat de location ainsi que dans la rubrique "conditions de location" ci dessus.

12. Responsabilité

a-Responsabilité du Contenu Utilisateur : Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s'assurer que le Contenu Utilisateur qu'il fournit sur le Site est correct et qu'il lui permettra de recevoir les correspondances et, notamment les courriels, adressés par experience-paris. En aucun cas, la responsabilité de experience-paris ne pourra être retenue si le l’Utilisateur ne reçoit pas les informations que lui transmettra experience-paris en raison d'une erreur dans la saisie de ses coordonnées.

b-Responsabilité de experience-paris sur le contenu du Site : le Site n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet la formation d’un accord de location ou de toute autre convention similaire.
experience-paris apporte tous les soins nécessaires à la constitution et à la mise à jour du Site. Toutefois, les données et notamment les photographies qu’il contient n’ont pas de valeur contractuelle. experience-paris ne peut, à ce titre, garantir que ces données sont exemptes d’erreurs, complètes et qu’elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs.
experience-paris se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit et sans formalité préalable d’information ou de résiliation, de modifier, suspendre ou interrompre, provisoirement ou durablement, tout ou partie du Site. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de modification, suspension ou interruption provisoire ou permanente de l’un quelconque des éléments composant le Site.

13. Modification des CGU

experience-paris se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc, de la responsabilité des Utilisateurs de vérifier les CGU régulièrement.

14. Loi applicable et attribution de juridiction

Toutes relations entre experience-paris et les Utilisateurs et, en particulier, les CGU, sont soumises au droit français.

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